La France avance une taxe sur les stablecoins, visant les portefeuilles auto-gérés et les propositions de taxe de sortie
L'Assemblée nationale française a avancé une nouvelle proposition de modification de la taxe crypto visant des échanges spécifiques de stablecoins. D'autres propositions réglementaires concernant les taxes de sortie et les déclarations obligatoires pour les portefeuilles auto-gérés restent en cours de considération législative active
La surveillance réglementaire en Europe s'est intensifiée avec l'adoption par l'Assemblée nationale française d'un amendement notable sur la fiscalité des cryptomonnaies visant certaines transactions d'échange de stablecoins. La nouvelle mesure législative vise à combler les lacunes fiscales et à établir des limites réglementaires plus claires pour les activités financières décentralisées au sein de la juridiction française. Parallèlement, les législateurs débattent de propositions distinctes concernant les droits de sortie sur la richesse en actifs numériques et des exigences de déclaration renforcées pour les portefeuilles auto-dépositaires. Ces mesures réglementaires s'alignent sur les efforts plus larges de l'Union européenne pour mettre en œuvre des cadres complets comme MiCA tout en resserrant l'application locale des impôts. Les acteurs de l'industrie avertissent que des règles de déclaration trop agressives pourraient pousser les développeurs et les utilisateurs de cryptomonnaies nationaux vers des juridictions étrangères plus permissives.
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